Ce que vous achetez, comment, et quels sont vos droits.
Le Philophore est conçu et vendu par :
Philophore™ est une marque, et non une société. Elle désigne l'objet lumineux, l'application qui le pilote et le site philophore.com. Votre contrat est conclu avec Nicolas Héger, qui exerce en personne physique. Il est le fabricant du Philophore au sens de la réglementation européenne, l'éditeur de l'application Philophore et l'exploitant du site philophore.com.
Dans les présentes conditions, « nous » désigne Nicolas Héger et « vous » désigne l'acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente d'un Philophore, de ses accessoires et de ses pièces détachées, quels que soient l'acheteur et le canal de vente : boutique en ligne, vente directe, galerie, exposition, salon, point de vente temporaire ou permanent.
Elles distinguent deux catégories d'acheteurs, car la loi ne leur accorde pas les mêmes droits :
Vous indiquez votre qualité au moment de la commande. Un achat effectué au nom d'une entreprise, facturé à une entreprise ou accompagné d'un numéro de TVA est réputé professionnel.
Certaines dispositions ne concernent qu'une catégorie d'acheteurs ou qu'un canal de vente. Elles sont signalées en tête d'article.
Le Philophore est un objet lumineux d'intérieur composé de caractères assemblables, d'un contrôleur et d'accessoires de montage, piloté par une application mobile.
Les cent premiers exemplaires du premier lot constituent l'Édition originale (EO). Ils sont numérotés à la main et leur emballage porte la mention correspondante. Les exemplaires suivants du même lot sont identiques, mais ne font pas partie de l'Édition originale et ne sont pas numérotés.
Le Philophore nécessite une connexion Wi-Fi, un smartphone compatible et la création d'un compte. Sans ces éléments, l'objet ne peut pas remplir ses fonctions. Il est destiné à un usage intérieur exclusivement, dans les limites de configuration et d'alimentation indiquées dans la documentation fournie.
Le Philophore peut être installé et exploité dans un lieu ouvert au public — hébergement, commerce, restaurant, bureau, espace d'exposition. L'achat emporte le droit de l'utiliser et de l'exposer dans ce cadre. Les limites relatives à la marque et à l'image figurent à l'article 11.
Les photographies et illustrations ont une valeur indicative ; les couleurs peuvent varier selon votre écran. Certaines finitions étant réalisées à la main, de légères variations d'aspect entre exemplaires ne constituent pas un défaut de conformité.
La vente est conclue au moment du paiement. Vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande, auquel sont joints les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Cet e-mail vaut confirmation du contrat sur support durable.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider votre commande. Signalez-nous toute erreur à info@philophore.com dans les meilleurs délais ; nous corrigerons si la commande n'est pas encore expédiée.
La vente est conclue au moment du paiement, contre remise d'un ticket ou d'une facture. Les présentes conditions sont affichées sur le lieu de vente et remises avec le produit.
Pour les commandes de plusieurs exemplaires ou les configurations particulières, nous établissons un devis mentionnant le prix, les délais et les éventuelles conditions spécifiques. La vente est conclue à l'acceptation écrite du devis. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de défaut de paiement, ou de commande anormale. Le cas échéant, vous en êtes informé et intégralement remboursé.
Les prix affichés sur philophore.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Les prix affichés restent identiques ; la facture détaille le montant hors TVA et la TVA belge, que vous pouvez récupérer selon votre régime. Pour un acheteur professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA belge n'est pas due : le prix est facturé hors taxes, avec autoliquidation par le preneur. Le numéro de TVA doit nous être communiqué avant la facturation et sa validité est vérifiée ; à défaut, la TVA belge s'applique.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement de la boutique. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
Le prix est payable intégralement au moment de la commande. Le produit n'est expédié ou remis qu'après encaissement, sauf conditions particulières convenues par écrit avec un acheteur professionnel.
Lorsqu'une série n'est pas encore disponible, la date d'expédition prévue est indiquée avant la commande. Si cette date devait être dépassée de plus de 30 jours, vous pourrez annuler votre commande et être remboursé intégralement.
Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. Les risques vous sont toutefois transférés selon l'article 6.
Nous livrons dans les pays proposés au moment de la commande. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, contactez-nous à info@philophore.com : nous étudions chaque demande et vous communiquons un devis. Un retrait sur place peut être proposé lors d'une exposition ou d'un salon.
Sauf indication contraire, nous expédions dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Pour un consommateur, le risque est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du produit, ou lorsqu'un transporteur que vous avez vous-même désigné le remet. Pour un acheteur professionnel, le risque est transféré à la remise au transporteur.
Vérifiez l'état du colis. En cas de dommage apparent, signalez-le au transporteur et prévenez-nous à info@philophore.com dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies. Un acheteur professionnel formule ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et nous informe dans les trois jours ouvrables.
Les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont à votre charge et vous sont réclamés à la réception. Il vous appartient de vérifier que l'usage du produit est autorisé dans votre pays.
Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse incomplète ou inexacte que vous auriez communiquée peuvent vous être facturés.
Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du produit. Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier.
Informez-nous avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à info@philophore.com ou courrier à l'adresse de l'article 1. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en bas de cette page, sans y être obligé. Nous accusons réception sans délai.
Renvoyez le produit au plus tard quatorze jours après nous avoir informés, démonté, dans son emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente, avec l'ensemble des accessoires et documents. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement, sans frais pour vous. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, seul le coût du mode standard est remboursé.
Vous pouvez manipuler et essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Aucun droit de rétractation légal ne s'applique lorsque vous avez pu examiner le produit avant de l'acquérir.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit, prévue par le droit belge. Elle est due de plein droit et sans frais.
Pendant ces deux années, tout défaut de conformité qui apparaît est présumé avoir existé au moment de la livraison : vous n'avez pas à en apporter la preuve.
Le Philophore est un système modulaire composé de caractères, de connecteurs, d'un contrôleur et d'accessoires, chacun identifié et remplaçable individuellement. La garantie s'applique au composant affecté par le défaut de conformité. Lorsqu'un défaut ne concerne qu'un composant, sa réparation ou son remplacement rétablit la conformité de l'ensemble.
Afin d'identifier le composant en cause, nous pouvons vous demander de réaliser les vérifications simples décrites dans la notice, ou de nous retourner tout ou partie du produit à nos frais. Le diagnostic est réalisé dans un délai raisonnable et vous en êtes informé.
En cas de défaut, vous pouvez exiger, à votre choix, la réparation ou le remplacement. Nous pouvons toutefois retenir l'autre solution lorsque celle que vous avez choisie est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés, compte tenu notamment de la valeur du composant concerné et de l'importance du défaut. Si la réparation comme le remplacement s'avèrent impossibles, disproportionnés, tardifs ou source d'inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
L'application et le service en ligne étant nécessaires au fonctionnement du produit, ils sont couverts par la même garantie. Nous nous engageons à les fournir, avec les mises à jour nécessaires, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison.
Les conditions détaillées, les exclusions et la marche à suivre figurent dans le document Garantie joint à votre produit. Nous restons par ailleurs tenus de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité de deux ans prévue au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. Nous accordons en revanche une garantie contractuelle de 24 mois à compter de la livraison, portant sur les défauts de matériau et de fabrication, ainsi que sur la fourniture du service en ligne et de ses mises à jour.
La garantie porte sur le composant affecté par le défaut. Lorsqu'un défaut ne concerne qu'un composant, sa réparation ou son remplacement rétablit la conformité de l'ensemble et épuise nos obligations au titre du défaut constaté.
Toute demande de prise en charge suppose l'identification du composant en cause. Les frais de retour sont à notre charge lorsque le défaut est couvert par la garantie ; dans le cas contraire, ils vous sont facturés, de même que le temps de diagnostic.
Cette garantie s'exerce, à notre choix, par la réparation ou le remplacement du composant défectueux. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à un montage non conforme, à une alimentation non fournie, au dépassement des limites de configuration, à un usage extérieur ou à une modification du produit. Elle ne couvre pas davantage les frais de dépose, de repose ou d'immobilisation de l'installation.
Les défauts apparents doivent nous être signalés par écrit dans les huit jours de la livraison, les défauts cachés dans les deux mois de leur découverte. La garantie légale contre les vices cachés reste applicable dans les conditions du Code civil.
Pour toute question, écrivez à info@philophore.com en indiquant votre numéro d'exemplaire et la date d'achat.
Nous nous engageons à proposer des pièces détachées — caractères, connecteurs, contrôleur, accessoires de montage — pendant une durée de [X] ans à compter de la livraison de votre Philophore.
Le Philophore est le résultat de plusieurs années de recherche et de développement. L'ensemble de ses composantes créatives et techniques demeure notre propriété exclusive. L'achat d'un Philophore vous confère la propriété de l'objet matériel et le droit de l'utiliser, non des droits sur ce qui le constitue.
La marque. Le nom Philophore, le logo et les signes distinctifs associés font l'objet d'un dépôt de marque de l'Union européenne.
L'alphabet et le jeu de signes. La police de caractères créée pour le Philophore et l'ensemble des signes que la grille permet d'afficher — lettres, chiffres, signes de ponctuation, symboles, caractères accentués, opérateurs, flèches et les émoticônes dessinées spécifiquement — constituent une création originale protégée par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles. Cette protection porte sur le dessin de chaque signe, sur le jeu de signes pris dans son ensemble et sur les fichiers de police correspondants.
L'architecture optique. La conception qui assure le contrôle et la diffusion de la lumière — structure multicouche, murets de séparation aux croisements, tracé du diffuseur et confinement de la lumière par segment — constitue une solution technique originale, protégée par le droit d'auteur et, pour ses aspects visuels, par le droit des dessins et modèles.
L'implantation des sources lumineuses. La position des 313 diodes composant un caractère, leur répartition le long des segments et leur organisation aux points de croisement résultent d'un travail de conception spécifique et sont protégées au même titre.
L'apparence de l'objet. La forme de la grille, celle des caractères, des connecteurs, du contrôleur et des caches, ainsi que le système modulaire d'assemblage, sont protégés par le droit des dessins et modèles et par le droit d'auteur.
Les logiciels. L'application Philophore, le micrologiciel embarqué et le service en ligne sont protégés par le droit d'auteur applicable aux programmes d'ordinateur.
La documentation et les contenus. Les notices, plans de montage, illustrations techniques, photographies, textes et contenus du site philophore.com sont protégés par le droit d'auteur.
L'achat vous autorise à utiliser le Philophore librement, y compris dans un cadre professionnel ou commercial, à l'installer dans un lieu ouvert au public, à le photographier, à le filmer et à diffuser ces images, y compris sur des réseaux sociaux ou dans votre communication.
Vous pouvez mentionner la marque Philophore pour désigner l'objet que vous possédez ou exposez. Nous apprécions, sans l'exiger, que la mention « Philophore » accompagne les images de l'objet.
Vous pouvez revendre ou céder votre exemplaire. Les présentes dispositions suivent l'objet et s'imposent à l'acquéreur suivant.
Sans notre autorisation écrite préalable, il vous est interdit de :
Ces interdictions ne font pas obstacle aux exceptions légales, notamment la citation, la parodie et l'usage strictement privé de photographies.
Un revendeur, une galerie ou un partenaire souhaitant utiliser la marque, le logo ou nos visuels dans sa communication le fait dans le cadre d'un accord écrit précisant les usages autorisés. Des visuels et éléments d'identité sont mis à disposition sur demande à info@philophore.com.
Nous répondons de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le droit belge. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits qu'un consommateur tient de la loi.
Notre responsabilité n'est en aucun cas exclue en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage causé à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
Nous ne répondons pas des dommages résultant d'un montage non conforme aux instructions fournies, de l'utilisation d'une alimentation autre que celle livrée, du dépassement des limites de configuration indiquées, d'un usage extérieur, ou d'une modification du produit.
Acheteurs professionnels. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à concurrence du prix payé pour le produit concerné. Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.
Retard de paiement. Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice de l'indemnisation des frais supplémentaires exposés.
Réserve de propriété. Le produit demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral. Vous vous engagez à ne pas le revendre, le gager ni le déplacer hors de vos locaux avant ce paiement, et à nous informer sans délai de toute saisie ou procédure le concernant.
Revente. La revente à titre professionnel suppose un accord écrit préalable définissant les conditions commerciales, les usages de la marque et le service après-vente.
Installation en lieu public. Il vous appartient de vérifier la conformité de l'installation aux règles applicables à votre établissement, notamment en matière de sécurité, d'accessibilité et d'affichage. Le Philophore est un objet d'intérieur et ne peut être utilisé comme enseigne extérieure.
Contenus affichés. Vous êtes responsable des contenus affichés sur un Philophore installé dans votre établissement, notamment lorsque le public peut y contribuer. Les règles d'usage figurent dans les conditions générales d'utilisation.
Les données collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables du retard ou de l'inexécution résultant d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Si un tel événement se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, la commande étant alors intégralement remboursée.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez, et qui vous est transmise avec la confirmation de commande ou remise sur le lieu de vente.
Écrivez-nous d'abord : info@philophore.com. Nous répondons à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables. La plupart des difficultés se règlent ainsi.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Un consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son domicile.
À défaut de solution amiable, un consommateur peut faire appel au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie), boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be. La liste européenne des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges est consultable sur consumer-redress.ec.europa.eu
Acheteurs professionnels. Les tribunaux de [arrondissement judiciaire] sont seuls compétents.
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit, par e-mail ou par courrier.
À l'attention de Nicolas Héger — Kartuizersstraat 30, 3052 Blanden, Belgique — info@philophore.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé (référence et numéro d'exemplaire)
Numéro de commande
Commandé le / Reçu le
Nom et adresse du consommateur
Date