Comment fonctionne l'application, ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Philophore et du service en ligne qui l'accompagne. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte, qu'elle détienne un Philophore ou qu'elle ait été invitée à écrire sur celui d'un tiers.
Elles ne portent pas sur l'achat du produit, qui relève des conditions générales de vente, ni sur le traitement de vos données personnelles, décrit dans la politique de confidentialité.
Philophore™ est une marque, et non une société. Elle désigne l'objet lumineux, l'application qui le pilote et le site philophore.com. Votre contrat est conclu avec Nicolas Héger, qui exerce en personne physique. Il est le fabricant du Philophore au sens de la réglementation européenne, l'éditeur de l'application Philophore et l'exploitant du site philophore.com.
La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Un mineur peut utiliser un Philophore configuré par un adulte, sans compte propre.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte. Vous restez responsable des actions réalisées depuis votre compte.
Le Service permet d'afficher sur votre Philophore des contenus que vous créez, des rappels programmés, l'heure de villes du monde, et des messages échangés avec vos correspondants.
Une connexion Wi-Fi est nécessaire au fonctionnement du Philophore. Certaines fonctions supposent en outre que votre appareil se trouve à proximité de l'objet.
Nous nous engageons à fournir le Service, ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison de votre Philophore. Cette durée constitue un engagement plancher, que nous entendons prolonger et dont toute extension vous sera communiquée.
Les mises à jour sont publiées plusieurs fois par an et vous sont signalées dans l'Application. Leur installation s'effectue depuis l'Application. Si vous n'installez pas une mise à jour qui vous a été correctement notifiée dans un délai raisonnable, notre responsabilité ne sera pas engagée pour les défauts qui en résulteraient uniquement.
Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du Service. Si une évolution supprime ou dégrade sensiblement une fonction essentielle, vous en serez informé au préalable et pourrez résilier sans frais.
Le Philophore est un objet destiné à faire circuler des mots choisis. Il est placé dans un lieu de vie, souvent visible par des tiers, et parfois par des enfants. Les règles qui suivent existent pour que ce que l'on y écrit reste acceptable pour celui qui le lit.
Il vous est interdit d'utiliser le Service pour :
Vos contenus vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucune propriété.
Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, transmettre et afficher, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du Service et pour la durée de cette nécessité. Ce droit ne nous permet ni de les exploiter commercialement, ni de les publier, ni de les utiliser pour entraîner des systèmes automatisés.
Vous êtes responsable de ce que vous écrivez. Avant d'envoyer un contenu, gardez à l'esprit qu'il s'affichera dans le lieu de vie de son destinataire et pourra être lu par son entourage.
Un correspondant ne peut écrire sur votre Philophore qu'après avoir été invité par vous et avoir accepté l'invitation. N'invitez que des personnes dont vous savez qu'elles y consentiront, et n'invitez un mineur qu'avec l'accord de la personne qui en a la responsabilité.
Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier : bloquer un correspondant, ce qui suspend immédiatement son accès à votre Philophore ; le débloquer ; ou le supprimer définitivement.
Le blocage est votre premier recours et il est immédiat. Le signalement décrit à l'article suivant vient en complément, lorsque la situation dépasse le cadre d'une relation entre deux personnes.
Comment signaler. Si vous recevez un contenu illicite ou contraire à l'article 5, écrivez à info@philophore.com en indiquant votre compte, le compte concerné, la date approximative et une description du contenu. Nous accusons réception de tout signalement.
Ce que nous pouvons faire. Selon la gravité et le caractère répété des faits, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement un compte, ou le résilier. Nous pouvons également suspendre immédiatement un compte lorsque la sécurité du Service ou celle d'une personne l'exige.
Ce à quoi vous avez droit. Toute mesure prise à l'égard de votre compte vous est notifiée, avec ses motifs et sa durée. Vous pouvez la contester en répondant à cette notification ; nous réexaminons alors la décision et vous répondons de manière motivée. Les mesures que nous prenons sont proportionnées aux faits constatés.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne surveillons pas le contenu des conversations et n'y accédons pas de notre propre initiative. Notre intervention suppose un signalement, une demande de votre part, ou une obligation légale.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Lorsqu'une interruption est planifiée et significative, nous vous en informons à l'avance.
Le Service dépend d'éléments qui ne relèvent pas de nous : votre connexion internet, votre réseau Wi-Fi, votre appareil mobile et les magasins d'applications.
Nous répondons de l'exécution du Service dans les conditions prévues par le droit belge. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité de deux ans.
Notre responsabilité n'est en aucun cas exclue en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage causé à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
Pour le reste, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles résultant directement d'un manquement de notre part. Nous ne répondons pas des contenus écrits par les utilisateurs entre eux, ni des conséquences d'un usage du Service contraire à l'article 5.
Le nom Philophore, le logo, la police de caractères, l'application, le micrologiciel, la documentation et la conception de l'objet sont protégés et demeurent notre propriété ou celle de nos partenaires. Le Service vous est concédé en usage personnel, non exclusif et non transférable.
Vous ne pouvez ni copier, ni décompiler, ni modifier l'Application ou le micrologiciel, sauf dans les limites que la loi autorise impérativement. Le détail figure à l'article 11 des conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent tant que vous disposez d'un compte.
Vous pouvez résilier à tout moment en demandant la suppression de votre compte, par e-mail à info@philophore.com ou via la page suppression de compte.
Nous accusons réception de votre demande. Si elle nous parvient d'une autre adresse que celle de votre compte, nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de procéder. La suppression est effectuée dans un délai maximal de trente jours, et nous vous le confirmons par e-mail.
La suppression efface votre compte et vos conversations de nos serveurs, sous réserve des données que nous devons conserver pour des raisons légales ou comptables. La copie détenue par un correspondant demeure dans son propre compte jusqu'à ce qu'il la supprime.
Votre Philophore continue de fonctionner après la suppression du compte, mais les fonctions nécessitant le service en ligne — messagerie, rappels, horloge mondiale — ne sont plus disponibles tant qu'un nouveau compte n'est pas créé.
Nous pouvons résilier votre compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après notification motivée et, sauf urgence ou illicéité manifeste, après vous avoir laissé la possibilité de régulariser.
La résiliation du compte ne porte pas atteinte à vos droits au titre de la garantie légale sur le produit.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec nous.
Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation.
Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'Application. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre compte sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Écrivez-nous d'abord : info@philophore.com. Nous répondons à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables. La plupart des difficultés se règlent ainsi.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Un consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son domicile.
À défaut de solution amiable, un consommateur peut faire appel au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie), boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be. La liste européenne des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges est consultable sur consumer-redress.ec.europa.eu